Bénéficiaire en cas de décès :
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| Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l'assuré. |
Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia) :
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| Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur : |
| a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf : |
| - tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire |
| - ingratitude |
| - survenance du premier descendant vivant |
| - sous certaines conditions entre époux |
| - dans certains cas de divorce |
| b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance. |
BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives):
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| Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe. |
Biens propres :
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| Ce sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs (par exemple les héritages). |
Branche individuelle :
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| Catégorie de contrats souscrits à titre individuel par un individu. |
